CGV /CGU

Société

Leahwine.com a été crée par la Société Julien Bousseau Restauration.

La société EURL Julien Bousseau Restauration ayant pour représentant légal Monsieur Bousseau Julien.

Adresse : 21 grand’rue- 06140 Tourrettes-sur-Loup 

SIRET : 50429064400013

Directeur de la Publication : LEAH BOUSSEAU 

Coordonnées du Service  Clients :

Email : leah.vandermije@gmail.com

Téléphone :  +33(0)689574033 

Article 1 : Modes de règlement et prix :

A : Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, cartes bancaires (Amex).

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. 

Chèques :

Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l’ordre de CLOVIS à notre siège social : 21, GRAND’RUE – 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP.

En raison d’impayés, LEAHWINE.COM peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.

Virement bancaire :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables)

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque Crédit Agricole Provence Côte d’Azur.  Domiciliation : CA Vence Grand Jardin. Code banque : 19106

IBAN : FR76 1910 6006 4743 6134 3562 079

CODE BIC : AGRIFRPP891

Article 2 : Livraison :

Livraison gratuite à partir de 30€ d’achats de vins (uniquement) gratuite sur St Paul de Vence, La Colle sur Loup, Vence, Châteauneuf de Grasse, Tourrettes sur Loup, Pont du Loup, Bar sur Loup.

Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, LEAHWINE lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

La préparation de votre commande peut parfois retarder le délai de livraison, mais vous serez toujours informé en temps et en heure de l’évolution de l’acheminement de votre colis.

rticle 3 : Opérations commerciales et avantages :L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.leahwine.com, comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage, Etiquettes Abimées et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été), les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, leahwine ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Article 4 : Droit applicable et résolution des litiges :Service de Médiation à la consommation: 

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.
Merci de faire des photocopies

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Article 5 : Protection des mineurs :

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

Article 6 : Délais de remboursement

Délais de remboursement

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients.  En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 7 : Protection des données :

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, leahwine.com est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à leahwine.com. 

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Leahwine.com vous certifie la confidentialité de vos données.

Articles 8: Visuels :

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de leahwine.com et ne sont pas libres de droit.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION